{"id":6671,"date":"2022-08-09T16:38:37","date_gmt":"2022-08-09T14:38:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.retarus.com\/blog\/fr\/e-invoicing-wird-in-frankreich-ab-2024-auch-fuer-b2b-verpflichtend\/"},"modified":"2024-04-04T13:21:40","modified_gmt":"2024-04-04T11:21:40","slug":"la-facturation-electronique-pour-le-b2b-obligatoire-en-france-a-lhorizon-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.retarus.com\/blog\/fr\/la-facturation-electronique-pour-le-b2b-obligatoire-en-france-a-lhorizon-2024\/","title":{"rendered":"La facturation \u00e9lectronique B2B obligatoire en France \u00e0 l\u2019horizon 2024"},"content":{"rendered":"\n
La France a mis en \u0153uvre la directive sur la facturation \u00e9lectronique pour le B2G<\/a> d\u00e8s 2017. Depuis le 1er janvier 2020, l’e-invoicing remporte un franc succ\u00e8s. En effet, environ 140 millions de factures<\/a> ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 l’intention d’organismes publics et d’agences gouvernementales via la plateforme \u00ab\u00a0Chorus Pro\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Au 1er juillet 2024, des r\u00e8gles obligatoires pour la facturation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et le E-reporting entreront \u00e9galement en vigueur dans l\u2019environnement interentreprises (B2B, Business-to-Business). Voici les principaux points \u00e0 retenir de l’Ordonnance n\u00b0 2021-1190<\/a> et de l’Ordonnance n\u00b0 2014-697<\/a> :<\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/strong> : Toutes les entreprises en France devront pouvoir recevoir des factures sous forme \u00e9lectronique \u00e0 partir de juillet 2024 et \u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques au plus tard en janvier 2026. Les entreprises \u00e9trang\u00e8res qui sont assujetties \u00e0 la TVA en France et qui per\u00e7oivent la TVA sont \u00e9galement soumises \u00e0 l’obligation de d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n Il existe deux possibilit\u00e9s pour les transactions avec les services publics et les autorit\u00e9s gouvernementales en France. La premi\u00e8re consiste en l’utilisation d’une plateforme partenaire agr\u00e9\u00e9e d’un fournisseur de solutions priv\u00e9 (plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire, ou PDP). Pour la seconde, il s’agit de l’utilisation du portail gouvernemental Chorus Pro<\/a> avec n\u00e9cessit\u00e9 de transmettre soi-m\u00eame des informations pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Chorus Pro est le portail central pour la gestion de la facturation \u00e9lectronique dans le secteur public. Elle repr\u00e9sente la seule interface pour les administrations en France offrant la possibilit\u00e9 d’utiliser des canaux et des formats EDI classiques et \u00e9tablis. L’utilisation est gratuite pour les fournisseurs et les acheteurs publics, mais n\u00e9cessite une excellente connaissance du paysage administratif fran\u00e7ais et des connaissances actualis\u00e9es des exigences et des contraintes en constante \u00e9volution de l’administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n La libert\u00e9 de choix de la plateforme et du canal pour l’utilisateur, le fameux concept Y, pr\u00e9sente certains avantages, comme le libre choix du fournisseur de services, l’utilisation efficace des structures existantes ou la flexibilit\u00e9 et la personnalisation.<\/p>\n\n\n\n\n
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Gestion de la facture \u00e9lectronique : utiliser Chorus Pro et des alternatives priv\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n