{"id":6859,"date":"2022-12-09T12:24:27","date_gmt":"2022-12-09T10:24:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.retarus.com\/blog\/fr\/mise-en-oeuvre-reussie-des-dernieres-exigences-en-matiere-de-facturation-electronique"},"modified":"2024-09-24T14:13:27","modified_gmt":"2024-09-24T12:13:27","slug":"mise-en-oeuvre-reussie-des-dernieres-exigences-en-matiere-de-facturation-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.retarus.com\/blog\/fr\/mise-en-oeuvre-reussie-des-dernieres-exigences-en-matiere-de-facturation-electronique\/","title":{"rendered":"Mise en \u0153uvre r\u00e9ussie des derni\u00e8res exigences en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"

L’ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fructueuse en termes de facturation \u00e9lectronique dans de nombreux pays europ\u00e9ens. Que ce soit en France, en Allemagne, en Suisse, en Pologne ou en Italie, tous ces pays ont annonc\u00e9 de nouvelles obligations et dates en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique B2B et B2G.<\/p>

Notre dernier webinaire de l’ann\u00e9e traitait donc des r\u00e9glementations nationales en constante \u00e9volution, des syst\u00e8mes de facturation techniques complexes et des d\u00e9lais difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre pour toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA en Europe centrale. L’intervention d\u00e9sormais \u00e9galement disponible \u00e0 la demande (en allemand), voir ci-dessous, offre un aper\u00e7u en presque 30 minutes des d\u00e9veloppements actuels li\u00e9s \u00e0 XRechnung, Peppol, FatturaPA, ChorusPro, KSeF ou QR-facture.<\/p>

France : la facturation \u00e9lectronique pour le B2B obligatoire \u00e0 l’horizon 2024<\/h2>

Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 en d\u00e9tail dans un article pr\u00e9c\u00e9dent <\/a>, le 1er juillet 2024, des r\u00e8gles obligatoires pour la facturation \u00e9lectronique et le E-reporting entreront \u00e9galement en vigueur dans le B2B.<\/p>

Concr\u00e8tement, toutes les entreprises en France devront pouvoir recevoir des factures sous forme \u00e9lectronique \u00e0 partir de juillet 2024 et \u00e9mettre elles-m\u00eames des factures \u00e9lectroniques au plus tard en janvier 2026. Les entreprises \u00e9trang\u00e8res qui sont assujetties \u00e0 la TVA en France sont \u00e9galement soumises \u00e0 l’obligation de d\u00e9claration. L’ensemble du traitement des factures B2B s’effectue ensuite sur le syst\u00e8me centralis\u00e9 \u00ab\u00a0Chorus Pro\u00a0\u00bb.<\/p>

Allemagne : des nouvelles obligations en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique<\/h2>

Comme certains autres pays europ\u00e9ens, l’Allemagne dispose encore actuellement d’un mod\u00e8le \u00ab\u00a0post-audit\u00a0\u00bb. Cela signifie que les factures B2B sont directement envoy\u00e9es aux destinataires finaux, une d\u00e9claration pr\u00e9alable de TVA doit \u00eatre \u00e9mise \u00e0 la fin du mois et l’\u00c9tat contr\u00f4le les entreprises individuellement de mani\u00e8re al\u00e9atoire.<\/p>

Pour les factures adress\u00e9es \u00e0 l’administration publique, le standard XRechnung est utilis\u00e9 en Allemagne depuis avril 2020. La mise en \u0153uvre varie cependant d’un Land \u00e0 l’autre. En raison du principe de f\u00e9d\u00e9ralisme, l’\u00c9tat allemand et les L\u00e4nder ont confi\u00e9 la mise en \u0153uvre \u00e0 diff\u00e9rents fournisseurs de services informatiques. Les d\u00e9lais et la gamme de mod\u00e8les de moyens de transmission pour la facture XRechnung sont donc tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. Cette gamme s’\u00e9tend d’un portail Web \u00e0 Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine)<\/a> en passant par les e-mails et m\u00eame De-Mail (n\u00e9gligeable). Les autorit\u00e9s de l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral allemand et du Bade-Wurtemberg n’acceptent d\u00e9j\u00e0 plus les factures au format PDF. Les L\u00e4nder restants suivent progressivement le mouvement, avec une mise en \u0153uvre pr\u00e9vue en 2023 pour le Mecklembourg-Pom\u00e9ranie occidentale et en 2024 pour la Rh\u00e9nanie-Palatinat et la Hesse.<\/p>

En parall\u00e8le de cette gamme h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, le standard XRechnung est constamment mis \u00e0 jour. La derni\u00e8re mise \u00e0 jour vers la version 2.2.0 a eu lieu en ao\u00fbt dernier.<\/p>

En Europe, Peppol repr\u00e9sente une bonne alternative pour \u00e9changer des donn\u00e9es d’entreprise structur\u00e9es. C’est surtout en Europe du Nord qu’il est d\u00e9sormais utilis\u00e9 comme standard pour les factures \u00e9lectroniques adress\u00e9es aux administrations. En Allemagne, Peppol est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral ainsi que par onze L\u00e4nder et leurs communes respectives. Avec les prochaines \u00e9tapes de mise en \u0153uvre du conseil de planification informatique, la pression s’accentue pour les L\u00e4nder restants, tous les acheteurs publics devant \u00eatre connect\u00e9s au r\u00e9seau Peppol d’ici le 1er octobre 2023.<\/p>

Italie : facturation \u00e9lectronique \u00e9galement pour les transactions avec l’\u00e9tranger depuis 2022<\/h2>

L’Italie a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9curseur en Europe en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique et a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t \u00e0 introduire le mod\u00e8le Clearance pour les transactions nationales. Depuis le 1er juillet 2022, les transactions avec l’\u00e9tranger doivent aussi \u00eatre trait\u00e9es et d\u00e9clar\u00e9es via le syst\u00e8me SDI. En contrepartie, la d\u00e9claration trimestrielle du chiffre d’affaires \u00e0 l’\u00e9tranger a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Un archivage digital est n\u00e9anmoins obligatoire.<\/p>

Concr\u00e8tement, les entreprises italiennes doivent d\u00e9clarer les factures sortantes et, dans certains cas, \u00e9galement transmettre les donn\u00e9es dans diff\u00e9rents formats. Les factures entrantes (notamment les PDF) doivent \u00eatre num\u00e9ris\u00e9es et \u00e9galement transmises au SDI, et ce au plus tard le 15 du mois suivant.<\/p>

Suisse : un mod\u00e8le sp\u00e9cifique bas\u00e9 sur les codes QR<\/h2>

La Suisse a rendu obligatoire la facturation \u00e0 l’aide du \u00ab\u00a0Swiss QR Code\u00a0\u00bb \u00e0 compter du 1er octobre 2022. Ce code QR particulier remplace le bulletin de versement habituel et s’applique aussi bien aux factures B2B et B2C. En scannant le code QR, le destinataire peut ensuite d\u00e9clencher le paiement en un clic.<\/p>

Le fournisseur de services peut aider \u00e0 num\u00e9riser et \u00e0 automatiser la facturation \u00e0 l’aide des donn\u00e9es EDI. Important : La pr\u00e9sentation r\u00e9pond \u00e0 des normes tr\u00e8s strictes, les contenus sont clairement d\u00e9finis<\/a>. Par exemple, le code QR doit \u00eatre appos\u00e9 sur la partie inf\u00e9rieure de la facture ou sur une derni\u00e8re page suppl\u00e9mentaire.<\/p>

\"\"
Voici un exemple de Swiss QR Code sur une facture.<\/figcaption><\/figure>

Pologne : nouveau report de la facturation \u00e9lectronique B2B obligatoire<\/h2>

La Pologne souhaitait initialement introduire un mod\u00e8le Clearance obligatoire pour les factures nationales \u00e0 compter de janvier 2023. Cependant, le syst\u00e8me extr\u00eamement complexe \u00ab\u00a0KSeF\u00a0\u00bb (Krajowy System e-Faktur) n’est pas encore au point sur le plan technique et devrait \u00eatre mis en place un an plus tard que pr\u00e9vu (le 1er janvier 2024) pour le B2B.<\/p>

Les donn\u00e9es de facturation au format EDI peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es depuis un portail ou transmises via des API. Les entreprises doivent externaliser la connexion techniquement complexe aux interfaces et la conversion requise, ainsi que la transmission EDI vers des fournisseurs de services.<\/p>

La date d’introduction du KSeF a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 report\u00e9e plusieurs fois. Il reste \u00e0 voir si la date qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e sera confirm\u00e9e comme date d\u00e9finitive. L’\u00e9tat actuel peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 sur https:\/\/www.podatki.gov.pl\/ksef\/<\/a> et le portail peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre test\u00e9.<\/p>

https:\/\/vimeo.com\/776101019\/1e54ede9ef <\/div>
Webinar (en allemand) : Mise en \u0153uvre r\u00e9ussie des derni\u00e8res exigences en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique<\/figcaption><\/figure>

Une solution r\u00e9pondant \u00e0 toutes les exigences et adapt\u00e9e \u00e0 tous les canaux de communication<\/h2>

Retarus E-Invoicing<\/a> est une solution cloud rentable, d\u00e9velopp\u00e9e avec un niveau d’expertise maximal de plus de 27 ans en mati\u00e8re d’EDI. La solution respecte les dispositions internationales et satisfait aux diverses exigences techniques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays. En tant que point d’acc\u00e8s Peppol certifi\u00e9 et en tant que membre d’associations locales de facturation \u00e9lectronique, Retarus exploite au profit de ses clients un syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique conforme l\u00e9galement dans le cadre d’\u00e9changes B2G, B2B et B2C en Europe et \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Le tout, dans le respect constant des normes internationales.<\/p>

Retrouvez davantage d’informations au sujet de Retarus E-Invoicing sur notre site Web ou directement aupr\u00e8s de votre interlocuteur habituel<\/a>.<\/p> ","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fructueuse en termes de facturation \u00e9lectronique dans de nombreux pays europ\u00e9ens. 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