{"id":9827,"date":"2026-03-23T18:46:36","date_gmt":"2026-03-23T16:46:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.retarus.com\/blog\/fr\/e-invoicing-in-frankreich-was-sich-mit-schematron-v1-3-aendert\/"},"modified":"2026-04-17T18:03:16","modified_gmt":"2026-04-17T16:03:16","slug":"la-facturation-electronique-en-france-voici-ce-qui-change-avec-schematron-v1-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.retarus.com\/blog\/fr\/la-facturation-electronique-en-france-voici-ce-qui-change-avec-schematron-v1-3\/","title":{"rendered":"La facturation \u00e9lectronique en France : Voici ce qui change avec Schematron v1.3"},"content":{"rendered":"\n
Le r\u00e9gime fran\u00e7ais de facturation \u00e9lectronique B2B obligatoire (qui va entrer en vigueur en septembre 2026) prend une forme concr\u00e8te. La nouvelle version de la norme AFNOR XP Z12-012<\/a> (Schematron v1.3) donne lieu \u00e0 des ajustements importants pour les entreprises et les \u00e9diteurs de solutions.<\/p>\n\n\n\n Pour les entreprises, cela signifie :<\/strong> Des changements dans les structures de donn\u00e9es, la logique de contr\u00f4le et les processus de routage.<\/p>\n\n\n\n Cet article de blog pr\u00e9sente les changements les plus importants et la mani\u00e8re dont ils affecteront la mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n La XP Z12-012 est une norme technique au c\u0153ur de la facturation \u00e9lectronique fran\u00e7aise. Il d\u00e9finit :<\/p>\n\n\n\n Elle pose ainsi les bases d’un \u00e9change normalis\u00e9 des factures \u00e9lectroniques en France.<\/p>\n\n\n\n La norme XP Z12-012 est bas\u00e9e sur la norme europ\u00e9enne EN16931<\/strong>, qui est mise en \u0153uvre dans les syntaxes UBL<\/strong> et UN\/CEFACT CII<\/strong>, entre autres formats.<\/p>\n\n\n\n Dans le mod\u00e8le fran\u00e7ais, les d\u00e9tails de la facture et les mises \u00e0 jour de statut \u00e9chang\u00e9s entre les parties suivantes :<\/p>\n\n\n\n Les mises \u00e0 jour de statut permettent de suivre l’\u00e9volution d’une facture \u00e0 travers ses diff\u00e9rentes \u00e9tapes, telles que la soumission, l’acceptation, le rejet ou le paiement.<\/p>\n\n\n\n Pour plus de d\u00e9tails : https :\/\/www.impots.gouv.fr\/specifications-externes-b2b<\/a><\/p>\n\n\n\n La derni\u00e8re version de la XP Z12-012<\/a> (Version 1.3, f\u00e9vrier 2026) comprend plusieurs modifications fonctionnelles et techniques importantes. Voici un aper\u00e7u des principaux changements :<\/p>\n\n\n\n La version 1.3 introduit un nouveau flux de donn\u00e9es, le Flux 11, qui s’appuie sur le Flux 10. Cette r\u00e9vision porte sur le service d’annuaire, qui joue un r\u00f4le crucial dans l’acheminement des factures en d\u00e9terminant quelle plateforme doit \u00eatre utilis\u00e9e pour livrer une facture \u00e0 son destinataire.<\/p>\n\n\n\n Pour les entreprises et les fournisseurs de solutions de facturation \u00e9lectronique, cela signifie : <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les erreurs d’acheminement peuvent entra\u00eener le rejet ou le d\u00e9faut de livraison des factures.<\/p>\n\n\n\n Le profil EXTENDED-CTC-FR<\/strong>, qui d\u00e9finit des exigences suppl\u00e9mentaires, fait l’objet de plusieurs modifications.<\/p>\n\n\n\n Elles comprennent :<\/p>\n\n\n\n Implications pratiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n La nouvelle sp\u00e9cification exige une plus grande pr\u00e9cision dans le traitement des notes de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n Condition essentielle :<\/p>\n\n\n\n Les corrections doivent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 l’aide de la documentation relative aux notes de cr\u00e9dit structur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Implications pratiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les syst\u00e8mes doivent g\u00e9n\u00e9rer des notes de cr\u00e9dit dans la structure correcte, faute de quoi elles risquent d’\u00eatre rejet\u00e9es par les plateformes.<\/p>\n\n\n\n En plus de ces changements structurels, il y a un certain nombre d’autres modifications, principalement li\u00e9es \u00e0 la logique fiscale et aux r\u00e8gles de validation.<\/p>\n\n\n\n Les nouvelles sp\u00e9cifications contiennent des clarifications suppl\u00e9mentaires pour traiter les questions fiscales, notamment en ce qui concerne :<\/p>\n\n\n\n Implications pratiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n La logique de taxation et de validation dans les syst\u00e8mes ERP et de facturation \u00e9lectronique doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e et adapt\u00e9e si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n La nouvelle version inclut des cas d’utilisation qui n’avaient pas \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9s auparavant, tels que:<\/p>\n\n\n\n Implications pratiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les exemples et cas d’utilisation suppl\u00e9mentaires facilitent la mise en \u0153uvre de sc\u00e9narios complexes et am\u00e9liorent l’interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les plateformes.<\/p>\n\n\n\n Les mises \u00e0 jour de statut jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans le mod\u00e8le fran\u00e7ais. Elles documentent le d\u00e9roulement d’une facture \u00e9lectronique et r\u00e9gulent les processus en aval.<\/p>\n\n\n\n Les nouvelles sp\u00e9cifications d\u00e9finissent :<\/p>\n\n\n\n Des codes de statut suppl\u00e9mentaires, d\u00e9j\u00e0 introduits dans les versions pr\u00e9c\u00e9dentes, permettent de mieux refl\u00e9ter les cas particuliers, par exemple lorsque les factures ne peuvent pas \u00eatre transmises.<\/p>\n\n\n\n Implications pratiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les entreprises doivent s’assurer que leurs syst\u00e8mes sont capables de :<\/p>\n\n\n\n Pour les entreprises qui sont en train de se pr\u00e9parer \u00e0 l’introduction de la facturation \u00e9lectronique obligatoire en France, l’accent est mis sur trois domaines cl\u00e9s<\/p>.<\/p>\n\n\n\n Les normes XP-Z12 sont encore en cours de d\u00e9veloppement. D\u00e8s lors, la mise en \u0153uvre doit \u00eatre con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 permettre une certaine flexibilit\u00e9 et \u00e0 faciliter les mises \u00e0 jour futures.<\/p>\n\n\n\n Modifications apport\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Elles n\u00e9cessitent des modifications au niveau du mappage des donn\u00e9es et des r\u00e8gles de validation.<\/p>\n\n\n\n Les plateformes et les fournisseurs de logiciels certifi\u00e9s jouent un r\u00f4le crucial lorsqu’il s’agit de :<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9vision de la sp\u00e9cification XP Z12-012 (Schematron v1.3) montre clairement que le cadre fran\u00e7ais de la facturation \u00e9lectronique est encore en \u00e9volution et en cours d’affinement.<\/p>\n\n\n\n Bien que de nombreux changements semblent \u00e0 premi\u00e8re vue techniques, ils ont un impact direct sur :<\/p>\n\n\n\n Pour les entreprises, cela signifie :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La mise en \u0153uvre doit rester flexible et \u00eatre fr\u00e9quemment r\u00e9vis\u00e9e. En prenant des mesures \u00e0 un stade pr\u00e9coce, les entreprises peuvent minimiser le risque de factures rejet\u00e9es, de probl\u00e8mes d’int\u00e9gration et de retards lors de la mise en service en 2026.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises seraient donc bien avis\u00e9es d’\u00e9valuer bien \u00e0 l’avance si leurs syst\u00e8mes r\u00e9pondent aux derni\u00e8res exigences.<\/p>\n\n\n\n Contact – Retarus<\/a><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La DGFiP \u2013 sp\u00e9cifications externes pour le B2B<\/a> <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La nouvelle sp\u00e9cification XP Z12-012 (Schematron v1.3) apporte des changements significatifs \u00e0 la facturation \u00e9lectronique en France. D\u00e9couvrez ce qui change et ce que votre entreprise doit mettre en \u0153uvre d\u00e8s maintenant.<\/p>\n","protected":false},"author":72,"featured_media":9828,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[8],"tags":[1673,3866],"class_list":["post-9827","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news","tag-e-invoicing","tag-frankreich"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa XP Z12-012 en un clin d’\u0153il<\/h2>\n\n\n\n
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Quoi-de-nouveau-dans-la-version-1.3?<\/h2>\n\n\n\n
1. Nouveau flux de donn\u00e9es : Flux 11 (annuaire)<\/h3>\n\n\n\n
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2. Nouvelles exigences dans le profil EXTENDED-CTC-FR<\/h3>\n\n\n\n
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3. Plus de d\u00e9tails et de pr\u00e9cision concernant les notes de cr\u00e9dit<\/h3>\n\n\n\n
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4. Modifications des codes VATEX et de la logique de taxation<\/h3>\n\n\n\n
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5. Autres exemples et cas d\u2019utilisation<\/h3>\n\n\n\n
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6. Changements dans le cycle de vie<\/h3>\n\n\n\n
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Qu’est-ce que cela signifie en pratique pour les entreprises ? <\/h2>\n\n\n\n
1. Veiller en permanence aux sp\u00e9cifications<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2. Adapter les syst\u00e8mes aux besoins sp\u00e9cifiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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3. Collaboration avec les fournisseurs de solutions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n
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AFNOR XP Z12-012 \u2013 Les formats et profils des messages factures et statuts de cycle de vie
<\/a>Service public fran\u00e7ais : Facturation \u00e9lectronique sera bient\u00f4t l\u00e0 !<\/a><\/p>\n\n\n\n