Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales quant à l´utilisation de ce site

Propriété intellectuelle

Toutes les informations publiées sur ce site, y compris les logiciels, textes, images animées ou non, sons, documents etc. et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société retarus GmbH. Toute représentation totale ou partielle des contenus par quelque société que ce soit sans l’autorisation expresse de la société retarus GmbH est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques « Retarus » et « Faxolution » de la société retarus GmbH, ceux de ses partenaires et les logos figurant sur le site sont des marques déposées et/ou propriété des titulaires correspondants.

Exclusion de garanties

Retarus se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu de ce site à tout moment. Ceci concerne aussi les améliorations et/ou les modifications de produits, services ou logiciels. Retarus met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils vérifiés, mais ne peut pas être tenue responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. De même, les informations fournies par Retarus le sont à titre indicatif. Retarus ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées ou l’absence d’erreurs de frappe. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens vers d’autres sites sur Internet

Ce site peut comporter des liens vers d’autres sites sur Internet. La société Retarus GmbH n’exerce aucun contrôle quant au fonctionnement de ces sites extérieurs et n’est pas responsable quant au contenu de ces derniers. Par conséquent, l’utilisateur accepte que son choix d’accéder à un autre site par l’intermédiaire de liens hypertextes s’effectue à ses risques et périls et que donc tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site par ces liens n’engage en aucun cas la responsabilité de retarus GmbH.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit allemand. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Munich. Traduction française du texte original allemand. La version allemande fait foi.

Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

La société retarus GmbH, éditrice du site, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur de ce site est entièrement responsable des informations qu’il envoie à Retarus. Il s’engage notamment à ce que les contenus et l’exactitude ne soient pas de nature à violer les droits de tiers. L’utilisateur accepte que Retarus enregistre et utilise ces informations à des fins statistiques ou à d’autres fins commerciales spécifiées, tant qu’il ne s’agit pas de données personnelles au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Retarus est autorisé à utiliser le contenu de ces messages, y compris les idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire qui y serait contenus, à quelques fins que ce soit, y compris le développement, la fabrication et /ou la commercialisation de produits ou services, de même que de reproduire ces informations et de les rendre accessibles à des tiers sans restriction.

Copyright

Nous sommes là pour vous

retarus (France) SAS
59, rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France

+33 1 871663 00
+33 1 871663 10
info@fr.retarus.com

Restez informé

Vous souhaitez être régulièrement informé des nouveautés de Retarus ? Aucun problème ! Avec nos newsletters vous êtes toujours au courant.

Inscription à la newsletter !