Code de conduite

Code of Conduct

Dans la vie professionnelle, agir de manière responsable doit toujours être considéré comme une évidence. Chez Retarus, tous les employés respectent un code de conduite établi conjointement.

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Introduction

Retarus and its affiliated companies are committed to conduct their business in an ethical, legal and socially responsible manner. Retarus provides a safe and ethical working environment for all its employees and partners and ensures that they are treated with respect and dignity.

Ce Code de conduite (« CoC ») constitue une directive contraignante en matière de comportement éthique, social et légal pour l’ensemble du personnel, que les missions soient effectuées en tant que salariés permanents, indépendants, intérimaires ou sous toute autre forme (« Personnel » ou « nous »).
Ce Code de conduite, en complément des lois, règlements, dispositions et directives applicables, précise les normes minimales attendues de l’ensemble du personnel. Il est complété par une liste exhaustive de politiques internes détaillées, par exemple sur la sécurité de l’information, la protection des données, la conduite au bureau, etc. De plus, nous encourageons le personnel à se conformer aux meilleures pratiques internationales et sectorielles.

Lois et normes éthiques

Retarus is committed to compliance with all applicable laws and regulations as well as the CoC, including when our CoC sets a higher standard than, but does not conflict with, legal requirements. We adhere to the principles of the United Nations Global Compact, the UN Universal Declaration of Human Rights, the UN Principles on Business and Human Rights, the OECD Guidelines for Multinational Enterprises as well as the 1998 International Labor Organization Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, in accordance with national laws and practice in particular, without limitation, as set forth below.

Droits de l’homme et pratiques de travail équitables

Retarus se conforme à toutes les lois locales applicables et aux normes obligatoires du secteur concernant le salaire minimum, les horaires de travail, y compris les heures supplémentaires, les pauses et les congés payés.
Retarus favorise un environnement de travail inclusif qui valorise la diversité de ses employés. Nous nous engageons à garantir l’égalité des chances et à ne pas discriminer ni tolérer la discrimination ou le harcèlement en fonction du sexe, de l’origine ethnique ou nationale, de la race, de la couleur, de la religion, de l’âge, du handicap, de l’orientation et de l’identité sexuelles, ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
Le personnel est libre d’adhérer ou non au syndicat ou à une représentation des employés de son choix, sans menace ni intimidation. Retarus reconnaît et respecte le droit à la négociation collective conformément aux lois locales applicables.

Santé et sécurité

Retarus a mis en place une gestion de la santé et de la sécurité au travail à un niveau élevé, adapté à notre activité. Nous respectons les réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail et offrons un environnement de travail sûr, favorisant la santé et la sécurité des employés, protégeant les tiers et prévenant les accidents, blessures et maladies professionnelles. Cela inclut des évaluations régulières des risques sur le lieu de travail, des formations sur les questions de santé et de sécurité, ainsi que la mise en œuvre de mesures de prévention et de contrôle des dangers adéquates.

Protection des données, sécurité de l’information et divulgation des informations

Nous respectons strictement les lois applicables en matière de protection des données, par exemple le RGPD, en particulier concernant les données personnelles des clients, consommateurs et employés. Nous nous conformons à toutes les exigences légales et contractuelles en matière de protection des données et de sécurité de l’information lorsque les données sont collectées, enregistrées, hébergées, traitées, transmises, utilisées ou effacées. Nous ne divulguerons aucune donnée ni information à des tiers non autorisés obtenues dans le cadre de nos relations ou affiliations professionnelles et qui ne sont pas connues du public.

En particulier, nous reconnaissons l’obligation de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et données mises à notre disposition. Le personnel doit traiter et protéger les informations et données de nos clients ainsi que celles de Retarus, en particulier les secrets commerciaux et la propriété intellectuelle, quelle que soit leur valeur commerciale, avec le plus grand soin, les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et les protéger contre toute divulgation ou autre violation. Les formations sur la protection des données et la sécurité de l’information proposées par Retarus sont obligatoires pour l’ensemble du personnel.
De plus, Retarus a mis en place un Système de gestion de la sécurité de l’information (ISMS) afin de définir, contrôler, surveiller, maintenir et améliorer continuellement la sécurité de l’information chez Retarus. Notre ISMS a été établi sur la base des critères ISAE 3000 SOC 2 relatifs à la sécurité, la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité du traitement, et est soutenu par un système de contrôle interne (ICS) grâce auquel nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles.

L’efficacité du ISMS est auditée chaque année par une société d’audit externe accréditée, conformément à la norme ISAE 3000 SOC 2 Type II. La mise en œuvre effective du ISMS et du ICS est également confirmée par notre certification conformément à la norme ISO/IEC 27001:2017.

Corruption, pots-de-vin et blanchiment d’argent

Retarus rejette fermement toutes les formes de comportement corrompu. Le personnel doit respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière de lutte contre la corruption. Le personnel ne doit pas participer à l’extorsion, aux pots-de-vin, aux commissions occultes ou aux paiements de facilitation de quelque nature que ce soit, que ce soit dans les relations avec des fonctionnaires ou avec des personnes du secteur privé, et ne doit (ni directement ni indirectement) offrir, fournir ou accepter quoi que ce soit de valeur pour influencer de manière inappropriée un acte officiel ou pour obtenir un avantage indu afin d’obtenir ou de conserver des affaires.

Retarus ne tolère aucune forme de fraude ni d’infractions portant atteinte aux biens, y compris, mais sans s’y limiter, le détournement de fonds, le vol ou l’évasion fiscale, que les biens affectés appartiennent à Retarus ou à des tiers. Retarus met en place des politiques et procédures pour prévenir le blanchiment d’argent dans son champ d’influence, afin de garantir le respect des lois et réglementations applicables destinées à lutter contre le blanchiment d’argent. Retarus tient ses registres financiers et établit ses rapports conformément aux lois et réglementations en vigueur pour démontrer sa conformité.

Réglementation commerciale et libre concurrence

Retarus complies with all applicable competition, anti-trust, export control, trade law, sanctions and customs laws and regulations, including prohibitions and restrictions. Our beneficial owner(s), personnel, agents and any other subcontractors, consultants or suppliers used by Retarus are not listed on any applicable denied party sanctions lists.

Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts désigne tout intérêt personnel ou financier, toute activité ou relation professionnelle ou personnelle, un emploi passé ou actuel, ou toute obligation pouvant nuire à la capacité d’exercer ses fonctions et responsabilités de manière objective ou compromettre l’indépendance et l’objectivité. Ces situations de conflit d’intérêts incluent des relations critiques, telles qu’une relation par le sang ou par mariage, un partenariat, une participation ou un investissement dans des partenaires commerciaux ou des concurrents. Le personnel doit immédiatement déclarer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel lié à ses activités afin de permettre la résolution de ce conflit.

Environement

Dans la mesure où l’objectif de Retarus est de minimiser l’impact environnemental de ses activités, nous soutenons et privilégions les systèmes et solutions informatiques qui contribuent à réduire cet impact. Retarus se conforme à toutes les lois, réglementations et normes environnementales applicables et met en place un système efficace pour identifier et éliminer les risques potentiels pour l’environnement. Nous prenons en compte l’impact environnemental dans nos opérations, par exemple en définissant et en suivant nos objectifs de protection du climat et en communiquant, sur demande, les données pertinentes concernant la protection de l’environnement et du climat. Depuis 2007, une politique de Green IT est mise en œuvre de manière constante dans les centres de données de Retarus grâce à l’utilisation d’énergie hydroélectrique et à une gestion efficace de l’énergie.

Retarus se conforme à toutes les lois applicables ainsi qu’aux obligations de diligence correspondantes concernant l’approvisionnement en minéraux et matériaux provenant de régions affectées par des conflits et de zones à haut risque, susceptibles de contribuer à des violations des droits humains, à la corruption, au financement de groupes armés ou à des effets négatifs similaires.

Planification de la continuité des activités

Retarus se prépare à toute perturbation de ses activités (par exemple, catastrophes naturelles, terrorisme, interruptions de la chaîne d’approvisionnement, épidémies ou pandémies, problèmes de sécurité de l’information, cyberattaques). Cette préparation inclut des plans de continuité des activités visant à protéger les clients, les employés ainsi que l’environnement contre les effets de perturbations graves pouvant survenir dans le cadre de nos opérations.

Implementation of the Code of Conduct (CoC)

Le personnel est tenu de respecter ce Code de conduite (CoC). Cela implique également que le personnel doit s’efforcer en permanence de se tenir informé des sujets pertinents pour ses fonctions, y compris, mais sans s’y limiter, les directives et politiques applicables ainsi que leurs modifications, mises à jour et amendements. Ce CoC ne réitère ni ne référence les réglementations existantes, telles que les politiques de Retarus. Les termes et directives qui y sont énoncés continuent de s’appliquer en complément de ce CoC.

Les employés peuvent poser des questions concernant ce CoC à tout moment à leur supérieur hiérarchique ou au service des ressources humaines (RH). Toute violation (potentielle) de ce CoC ou de la législation nationale ou européenne applicable, ainsi que toute indication de risque de violation, doit être signalée immédiatement à un supérieur, au service RH ou à la direction. De plus, une « Boîte de messagerie » digitale disponible sur l’intranet peut être utilisée pour envoyer des emails anonymes aux RH. Toutes les informations transmises sont traitées de manière confidentielle ; les employés qui signalent de bonne foi une violation (potentielle) n’encourent aucun désavantage. Si nécessaire, les employés peuvent demander une réunion (confidentielle) avec le service RH. Le service RH est responsable du suivi des informations fournies et de la mise en œuvre de sanctions appropriées en cas de violation.

Retarus surveille, examine et vérifie régulièrement le respect des exigences de ce CoC. À ce titre, nous conservons la documentation nécessaire pour démontrer la conformité à ce CoC.
Nous nous efforçons d’améliorer continuellement nos pratiques, notamment en définissant des objectifs mesurables pour réduire l’impact environnemental, améliorer les conditions de travail, favoriser la diversité et renforcer la durabilité.

Ce CoC reflète les valeurs de Retarus et son engagement envers ses clients, les communautés que nous servons et la protection de l’environnement. Nous ne tolérerons aucune violation de ce Code de conduite. Sans préjudice de tout autre recours disponible, en cas de manquement non corrigé aux exigences de ce CoC, Retarus se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires. Selon le type et la gravité de l’infraction, ces mesures peuvent inclure des instructions de travail, des avertissements et même la rupture du contrat de travail.