Début 2026, les régimes de facturation électronique sont passés, dans de nombreux pays, de la planification à la mise en œuvre opérationnelle. De nouvelles obligations, des détails techniques et les premières expériences de la réglementation : telle est la réalité des entreprises en ce début d’année.
Ce post résume les mises à jour les plus pertinentes en matière de facturation électronique, notamment en Europe ainsi que sur des marchés clés pour les entreprises actives à l’échelle internationale et les « champions cachés ».
Croatie : La fiscalisation 2.0 entre en vigueur
Depuis le lancement officiel de la fiscalisation 2.0 le 1er janvier 2026, l’autorité fiscale croate a nettement étendu ses efforts de soutien. Un espace d’information dédié met désormais à la disposition des entreprises des lignes directrices complètes, des FAQ, ainsi que de la documentation technique et des exemples pratiques.
Questions et réponses sur la loi de fiscalisation
https://porezna-uprava.gov.hr/hr/pitanja-i-odgovori-vezani-uz-zakon-o-fiskalizaciji-8031/8031
Matériel d’information et instructions techniques
https://porezna-uprava.gov.hr/hr/informativni-materijali/8150
Premiers chiffres clés (1er au 13 janvier 2026)
- Plus de 1,6 million de factures électroniques fiscalisées
- Environ 300 000 des entités contribuables
- 96 011 utilisateurs de la micro-solution de l’État de facturation électronique
En même temps, le système a montré des problèmes de démarrage typiques, y compris :
- points d’accès non confirmés
- des solutions logicielles insuffisamment modifiées
- non-conformité à la norme EN-16931, incluant les adaptations spécifiques à chaque pays
- les utilisateurs autorisés mais non inscrits dans FiskApplication
L’administration fiscale souligne clairement qu’elle souhaite adopter une approche coopérative. Pendant la phase de lancement, les organisations qui font des efforts constructifs pour coopérer ne seront soumises à aucune sanction en cas de non-respect de la nouvelle réglementation.
Déclaration officielle et détails
https://porezna-uprava.gov.hr/hr/pocetni-pokazatelji-primjene-zakona-o-fiskalizaciji-prema-fiskalizacijskim-porukama-izdano-vise-od-1-6-milijuna-eracuna/8280
Les sections FAQ concernant FiskApplication
https://porezna-uprava.gov.hr/hr/fiskaplikacija-8274/8274
Le ministère des Finances a également confirmé la stabilité du système et précisé qu’aucun motif officiel ne justifie de retard dans la transmission des factures électroniques.
Déclaration de l’autorité fiscale
https://porezna-uprava.gov.hr/hr/demanti-navoda-o-nestabilnosti-sustava-fiskalizacije/8255
Lignes directrices officielles pour la « Fiscalisation 2.0 »
https://porezna-uprava.gov.hr/hr/vodic-kroz-fiskalizaciju-2-0/8149
Pologne : KSeF 2.0 – préparatifs en cours pour la facturation électronique obligatoire
Au début de l’année 2026, la Pologne accélère ses préparatifs opérationnels en vue du lancement de KSeF, son nouveau système national de facturation électronique :
- « Journées portes ouvertes du KSeF » dans les administrations fiscales pendant deux week-ends (24, 25 et 31 janvier)
- les heures de bureau des autorités fiscales sont prolongées jusqu’à 20h00 (du 26 au 30 janvier 2026)
- poursuite de la série d’ateliers de formation appelée « Mercredis avec KSeF »
Plus d’informations sur les journées portes ouvertes du KSeF
https://www.podatki.gov.pl/aktualnosci/dni-otwarte-ksef-w-urzedach-skarbowych/
Parallèlement, d’importants changements fonctionnels et juridiques ont été introduits :
- Les factures contenant des pièces jointes sont autorisées après l’enregistrement requis, mais uniquement en tant que partie intégrante du fichier XML.
https://www.gov.pl/web/kas/ministerstwo-finansow-udostepnilo-w-e-us-modul-zgloszen-faktur-z-zalacznikiem-dla-ksef-20 - Consultation sur la définition d’une entreprise établie (PEF) dans le cadre du KSeF https://www.gov.pl/web/kas/konsultacje-projektu-objasnien-podatkowych-smpd-dla-potrzeb-ksef
Informations techniques importantes pour les intégrateurs :
- Introduction d’un modèle d’adressage harmonisé pour tous les environnements liés au KSeF
https://www.gov.pl/web/finanse/zmiana-adresow-srodowisk-ksef–komunikat-dla-integratorow
En outre, des règles essentielles précisant le champ d’application du KSeF ainsi que les critères d’exemption entreront en vigueur le 1er février 2026 :
https://legislacja.rcl.gov.pl/projekt/12376354/katalog/13002914#13002914
Allemagne : Le GEBA servira de base à la normalisation des adresses
Une documentation décrivant l’adresse commerciale électronique allemande (GEBA) a été publiée, introduisant un nouveau système d’adressage volontaire pour l’échange de données commerciales électroniques. Reposant sur le numéro d’identification fiscale allemand (W-IdNr), un identifiant unique attribué à toutes les entreprises et à tous les individus qui font des affaires en Allemagne, le GEBA soutient les structures complexes des sociétés et des corporations – en particulier lorsqu’il s’agit du réseau Peppol.
Annonce
https://xeinkauf.de/aktuelles/peppol/geba-jetzt-online/
Spécifications du format
https://xeinkauf.de/app/uploads/2025/12/GEBA-Formatspezifikation-v1.0.1-2025.12.15.pdf
Le GEBA est considéré comme un précurseur potentiel des futurs modèles DCTCE en Allemagne.
Serbie : Mise à jour des systèmes et durcissement du cadre légal
La Serbie va de l’avant avec son système de facturation électronique :
- SEF Version 3.16.0 avec de nouveaux rôles d’utilisateurs
https://www.efaktura.gov.rs/vest/en/8029/sef-version-3160-available-in-production-environment.php - En outre : SEF Version 3.15.1
https://www.efaktura.gov.rs/vest/en/7957/sef-update-3151-available-in-production-environment.php
Le cadre législatif de la facturation électronique s’est durci, y compris :
- la participation obligatoire des secteurs public et privé
- obligations détaillées en matière de déclaration de la TVA
- les délais de conservation des factures électroniques : 10 ans (privé), illimité (public)
- lourdes amendes en cas de non-respect des règles
Roumanie : Des délais de dépôt harmonisés
Par l’ordonnance d’urgence n° 89/2025, la Roumanie a désormais harmonisé les délais de transmission des factures électroniques :
- 5 jours ouvrables pour B2B et B2C
- Clarification concernant la facturation des non-résidents enregistrés en Roumanie aux fins de la TVA
- Les livraisons intracommunautaires de biens pour lesquelles le bénéficiaire transmet un code TVA valide dans un autre État membre de l’UE restent exonérées
Développements internationaux de grande importance
Oman : La facturation électronique devient obligatoire
Oman a officiellement annoncé le passage de son programme de facturation électronique à sa phase opérationnelle. Le modèle est basé sur les normes Peppol.
Feuille de route :
- Q1 2026 : Enregistrement des prestataires de services
- Q3 2026 : Phase pilote pour les grandes entreprises
- Q1 2027 : Obligatoire pour tous les contribuables
Déclaration : Autorité fiscale d’Oman – Fawtara
Turquie : Clarification concernant les exonérations de TVA
Depuis le 12 janvier 2026, il est possible de déclarer un « montant de TVA exonéré » dans les transmissions XML pour certains scénarios de facturation électronique. Par conséquent, l’affichage XSLT doit également être modifié.
https://ebelge.gib.gov.tr/duyurular.html#34cc9c43094eaf96eac870d4080d5e74
Les EAU : L’échéance pour l’adoption de Peppol a été avancée
L’utilisation obligatoire de la version 1.0.2 de PINT AE a déjà été introduite le 21 janvier 2026.
https://peppol.org/documentation/technical-documentation/post-award-documentation/
Israël : Utilisation obligatoire des numéros d’attribution
À partir de 2026, les factures d’un montant supérieur à 10 000 ILS devront être accompagnées d’un numéro d’attribution à 9 chiffres généré par l’autorité fiscale. Dès le début du mois de juin, le seuil sera abaissé à 5 000 ILS.
https://www.gov.il/BlobFolder/policy/inst-071225-1/he/vat_inst-071225-1.pdf
Malaisie : Reports et clarifications
La Malaisie intègre Peppol (PINT-MY) à son système national MyInvois :
- Report de l’introduction pour les petites entreprises
- Nouvelles sections FAQ et version 4.6 des lignes directrices
https://mdec.my/static/pdf/national-einvoicing/Malaysia_PINT_Specifications_FAQ%20v1.0.pdf
https://www.hasil.gov.my/media/fzagbaj2/irbm-e-invoice-guideline.pdf
OCDE : Lignes directrices pour les modèles DCTR
Pour favoriser l’harmonisation internationale, l’OCDE a publié des lignes directrices stratégiques sur la déclaration électronique continue des données transactionnelles (DCTR).
https://www.oecd.org/en/publications/2026/01/digital-continuous-transactional-reporting-for-value-added-tax_09f49627.html
Conclusion
Ce tour d’horizon montre clairement qu’à l’aube de 2026, la facturation électronique n’est plus une question d’avenir et qu’elle est déjà devenue une réalité opérationnelle. L’accent est en train de passer de la législation à la stabilité des systèmes, la qualité des données et la mise en conformité de l’ensemble des systèmes, surtout dans les contextes internationaux.
Retarus soutient les entreprises grâce à sa plateforme de facturation électronique évolutive, entièrement gérée et compatible avec Peppol, qui garantit des processus conformes à la législation en Europe et dans le monde entier.
