La Belgique introduit la facturation électronique obligatoire à partir de 2026 - votre entreprise est-elle prête ?
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique devront échanger des factures électroniques structurées via le réseau Peppol. Les factures papier ou PDF ne seront alors plus autorisées. Les entreprises qui ne sont pas préparées techniquement risquent de commettre des infractions de conformité et de se voir infliger de lourdes amendes.
Introduction
La première utilisation de Peppol peut représenter un défi pour une organisation. Un prestataire de services approprié peut toutefois la guider dans ce changement, en prenant en charge de nombreuses tâches et en l’aidant même à déduire les coûts de mise en œuvre des impôts.
Retarus garantit la conformité, la sécurité et la prévisibilité de la comptabilité. Nous éliminons pour nos clients de la facturation électronique un risque qui aurait pu être évité et dont les conséquences financières sont considérables.
Temps de mise en place
Contexte
Dans le cadre de sa stratégie numérique nationale et en préparation à l’initiative européenne « VAT in the Digital Age » (ViDA), la Belgique introduit un mandat de facturation électronique B2B généralisé.
Le système est basé sur la norme Peppol (BIS 3.0) et le format EN-16931, par lequel des factures structurées et lisibles par machine sont échangées directement entre les entreprises via des réseaux interopérables.
Ligne du temps
Qui est concerné ?
Champ d'application :
Exceptions :
Impact pour les entreprises
- Adaptation nécessaire des systèmes ERP, de comptabilité et de facturation
- Obligation d’avoir la capacité technique d’envoyer et de recevoir des factures via Peppol
- Arrondi autorisé uniquement sur la somme totale par taux de TVA
Amendes en cas de non-respect
€1500
Première infraction
€3000
Deuxième infraction
€5000
Troisième infraction
L’obligation de facturation électronique pour le B2B s’appliquera directement et sans délai de grâce à partir du 1er janvier 2026.
Pourquoi les entreprises doivent agir maintenant
Préparation
L'expérience montre que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires prennent environ six mois - c'est-à-dire qu'il est minuit moins cinq !
Peppol comme base
En Belgique, Peppol servira également de base au système d'e-reporting prévu à partir de 2028 - une mise en conformité en temps voulu facilitera la transition.
Fin du PDF
Les factures PDF simples sans données structurées et lisibles par machine ne seront plus acceptées en Belgique à partir de 2026.
Point d'accès
Pour accéder au réseau Peppol, les entreprises ont besoin d'un point d'accès Peppol. Retarus exploite officiellement un tel point d'accès.
Automatisation
Grâce à la facturation électronique, les entreprises bénéficient de processus automatisés, de taux d'erreur réduits et d'une plus grande transparence.
Comment nous vous soutenons
Une intégration sans faille
Nous intégrons l'e-facture belge (et pas seulement) de manière transparente dans leurs systèmes ERP et comptables locaux.
Service de dernière minute
S'il faut aller particulièrement vite, nous pouvons, si vous le souhaitez, faire passer votre projet à la vitesse supérieure en interne. N'hésitez pas à nous demander ce que cela vous coûterait en plus, le cas échéant.
Des instructions claires
Les réglementations et les prescriptions sont souvent difficiles à comprendre pour les gens ordinaires. Nous vous fournissons des instructions claires sur l'introduction de Peppol et des informations pratiques sur la mise en œuvre.
Flux de travail
Nous optimisons le traitement de vos documents en fusionnant et en automatisant vos flux de factures et de documents pour l'EDI, le PDF, les plates-formes, les CTC et les réseaux.
Experts
Nous employons des collaborateurs expérimentés disposant d'une longue expertise dans le domaine de l'EDI et de la facturation électronique, avec une gestion de projet UE d'accompagnement.
Support Premium
Chez nous, vous bénéficiez d'une assistance compétente 24 heures sur 24 (24/7) avec des délais de mise en œuvre SLA garantis.
Conformité totale
Notre Global E-Invoicing est entièrement conforme à la législation fiscale belge et aux normes européennes.
Une solution à l'épreuve du temps
Retarus Global E-Invoicing est d'ores et déjà compatible avec les futures exigences ViDA de l'UE.
Comment fonctionne la facturation électronique en Belgique avec Retarus comme fournisseur de solutions ?
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Préparez votre entreprise dès aujourd’hui à l’obligation belge de facturation électronique
A partir de 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises en Belgique – à partir de 2028, le e-reporting en temps réel suivra. Retarus propose une solution conforme à la législation, pérenne et efficace pour toutes les exigences. Transformez les obligations réglementaires en un avantage concurrentiel.
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