Alors que de nombreuses entreprises se concentrent actuellement sur les obligations de facturation électronique en France et en Allemagne, les pays scandinaves connaissent eux aussi des évolutions importantes. Au cours des dernières semaines, le Danemark et la Norvège ont posé des jalons décisifs en vue de rendre la facturation électronique obligatoire. Les directeurs financiers (CFO) et les responsables juridiques des entreprises opérant à l’international ont donc tout intérêt à examiner de près les nouveaux calendriers. Les deux pays misent clairement sur Peppol, une approche qui s’intègre parfaitement aux stratégies européennes de conformité existantes.
Danemark : une mise à jour technique immédiate, une transformation stratégique d’ici 2029
À court terme, une mise à jour technique est prévue : le 12 août 2026, la Danish Business Authority mettra à jour l’interface du NHR (Nemhandelsregistret), qui permet d’accéder aux principales données d’enregistrement de l’infrastructure de facturation électronique. Les modifications concernent principalement les structures de réponse JSON de l’API. Les entreprises qui exploitent leurs propres intégrations ou travaillent avec des prestataires de services devraient donc vérifier à temps leur logique de parsing.
Les nouveautés comprennent notamment :
- Les champs booléens « ActiveInDkSml » et « ActiveInEuSml », qui indiquent si un enregistrement existe dans le SML (Service Metadata Locator) danois ou européen ;
- « CertificateBindings », destiné à la gestion des certificats au niveau des services destinataires ;
- « DocumentStandardId » et « NetworkTypeId » au niveau des profils.
La Danish Business Authority met à disposition les détails des modifications techniques sur nemhandel.dk.
Une deuxième évolution est toutefois bien plus stratégique : lors du Nemhandelsforum en mai, la Danish Business Authority a confirmé que le Danemark adopterait à l’avenir une spécification commune baptisée « Nemhandel e-Invoice ». Celle-ci repose sur le standard international Peppol BIS 4. La phase de consultation est désormais achevée et a reçu un soutien quasi unanime des acteurs du marché.
Calendrier en un coup d’œil
| 1er janvier 2027 | Finalisation du concept global de Nemhandel e-Invoice |
| 15 novembre 2027 | Mise à disposition d’une version Release Candidate pour les tests |
| 15 mai 2029 | Déploiement complet de Nemhandel e-Invoice |
Pour les entreprises disposant de filiales au Danemark, cela signifie qu’il reste encore du temps avant la transition complète. Toutefois, l’orientation vers Peppol BIS 4 devrait d’ores et déjà être intégrée aux feuilles de route informatiques et de conformité à moyen terme.
Norvège : l’obligation de facturation électronique à partir de 2027 est confirmée
En Norvège, le calendrier est déjà beaucoup plus précis. Le 19 juin 2026, le gouvernement norvégien a confirmé, par une décision du King in Council, l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique au 1er janvier 2027. À compter de cette date, les entreprises soumises aux obligations comptables devront émettre des factures électroniques dans le cadre des transactions B2B. La loi définit une facture électronique comme un document de vente électronique structuré pouvant être traité automatiquement dans un système comptable.
Les principaux points à retenir
- À partir du 1er janvier 2027, toutes les entreprises soumises aux obligations comptables norvégiennes devront être en mesure d’émettre des factures électroniques à destination des entreprises enregistrées dans le registre ELMA. Cette obligation s’applique également aux entreprises étrangères immatriculées à la TVA en Norvège.
- À partir du 1er janvier 2030, la comptabilité numérique deviendra obligatoire. Les systèmes comptables devront être capables de recevoir et de traiter automatiquement les factures électroniques. À compter de cette date, l’obligation de réception des factures électroniques entrera également en vigueur, sous réserve des dispositions transitoires que le ministère des Finances doit encore définir.
En pratique, le format attendu est l’EHF (Elektronisk Handelsformat). Déjà obligatoire aujourd’hui dans les marchés publics (B2G), il repose sur la norme européenne EN 16931. Il est également intéressant de noter que le ministère a indiqué vouloir aligner la définition légale de la « facture électronique » sur le cadre européen ViDA (VAT in the Digital Age), un signal clair en faveur de l’interopérabilité à l’échelle européenne.
Les exigences précises concernant les formats ainsi que les éventuelles exceptions seront définies ultérieurement par la Direction norvégienne des impôts, au moyen d’un règlement ou de décisions spécifiques.
Le communiqué officiel du gouvernement norvégien est disponible sur regjeringen.no.
Quelles conséquences pour votre entreprise ?
Ces deux pays confirment la tendance européenne : Peppol et la norme EN 16931 s’imposent progressivement comme référence commune pour la facturation électronique obligatoire, y compris en dehors de l’Union européenne. Pour les directeurs financiers (CFO) et les équipes juridiques disposant de filiales ou de relations commerciales en Scandinavie, cela signifie que :
- La Norvège exige dès à présent une planification concrète de la mise en conformité. L’obligation d’émission entrera en vigueur dans moins de six mois.
- Le Danemark offre un délai plus long, avec une mise en œuvre complète prévue d’ici 2029. Néanmoins, son orientation vers Peppol BIS 4 devrait être intégrée dès maintenant à la stratégie européenne de conformité.
- Les entreprises qui utilisent déjà des solutions basées sur Peppol bénéficieront de l’harmonisation croissante des standards au-delà des frontières nationales.
Nous vous accompagnons dans l’intégration sécurisée des nouvelles exigences en matière de facturation électronique à votre feuille de route européenne de conformité, quel que soit le nombre de pays ou de formats concernés. N’hésitez pas à nous contacter.
